Article R325-4

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2004 au 12 février 2016.

Carte de l'article R325-4 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 novembre 1995 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe; Décret n°95-1163 du 6 novembre 1995 - art. 3 () JORF 8 novembre 1995
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 29 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe
• Rédaction du 29 janvier 2004 au 12 février 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991