Article R326-62

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R326-62 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 4 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-55 (Ab)