Article R327-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R327-12 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2004 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991; Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 5 () JORF 29 janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991; Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-13 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-27 (Ab)