Article R330-1

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R330-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 1991 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe; Décret 91-1263 1991-12-16 annexe JORF 19 décembre 1991
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 27 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe
• Rédaction du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 18