Article R514-1

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R514-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 1991 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe; Décret 91-1263 1991-12-16 annexe JORF 19 décembre 1991
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D514-7 (Ab)