Article D122-11

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018.

Carte de l'article D122-11 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1