Code du tourisme · Article

Article D122-11

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  3. TITRE II : L'ÉTAT.
  4. Chapitre II : Organisation administrative.
  5. Section 1 : Institutions centrales.
  6. Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.
IdentifiantLEGIARTI000025012981
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle D122-11 du Code du tourisme (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Le comité stratégique a compétence, par délégation du Conseil national du tourisme, pour émettre les avis requis sur les textes législatifs et réglementaires ou ayant une incidence sur le tourisme et sur toute autre demande d'avis à l'initiative du ministre chargé du tourisme.

2. Il définit le programme de travail du Conseil national du tourisme, après consultation de ses membres.

3. Il suit la mise en oeuvre des recommandations et des avis du Conseil national du tourisme.

4. Il peut saisir le ministre chargé du tourisme de toute question concernant le tourisme.

5. Sur proposition du secrétaire général, le comité stratégique établit le règlement intérieur du Conseil national du tourisme.

Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national du tourisme). Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (jusqu'au 8 juin 2020).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025012981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.