Article D122-5

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018.

Carte de l'article D122-5 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (en vigueur)
• Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-623 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-593 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-593 du 1er juin 2015 - art. (V)