Code du tourisme · Article
Article D122-5 historique
Historique de l'article D122-5 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 7 octobre 2006 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1
Décrets liés (3)
- Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en vigueur)
- Décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (en vigueur)
- Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (en vigueur)