Article D133-20

Article en vigueur depuis le 10 mars 2019.

Carte de l'article D133-20 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 10 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-174 du 7 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (jamais entrée en vigueur, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1 (VT)
• Code du tourisme. - art. D133-21 (V)
• Code du tourisme. - art. D134-21 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-18 (V)