Article D141-1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2009 au 28 janvier 2012.

Carte de l'article D141-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 28 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 4