Article D141-12

Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.

Carte de l'article D141-12 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 14 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-334 du 11 avril 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-334 du 11 avril 2025 (V)