Article D231-1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article D231-1-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juillet 2013 - art. 1 (VT)