Code du tourisme · Article

Article D231-1-5

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2014 au 16 octobre 2014.

Carte de l'article D231-1-5 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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