Article D231-5

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D231-5 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé)