Article D311-12

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2009 au 28 décembre 2009.

Carte de l'article D311-12 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 28 décembre 2009 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. R312-2 (Ab)