Article D312-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

Carte de l'article D312-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 28 décembre 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. D311-11 (V)