Article D312-4

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2022.

Carte de l'article D312-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 15 septembre 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du tourisme. - art. D312-5 (V)
• Code du tourisme. - art. D312-6 (VD)