Article D323-6

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 23 février 2026.

Carte de l'article D323-6 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 9
• Rédaction du 1er juin 2012 au 23 février 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 août 2010 - art. 3 (VD)