Article D325-1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2006.

Carte de l'article D325-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 juin 2026 - art. (VD)
• Code du tourisme. - art. D325-3-2 (V)