Article D325-3-3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

Carte de l'article D325-3-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 février 2014 - art. (V)
• Code du tourisme. - art. D325-3-1 (V)