Article D325-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article D325-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 11

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 30 décembre 2021 (VD)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 1 (VD)