TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
Section 1 : Villages de vacances.
Sous-section 2 : Classement.
IdentifiantLEGIARTI000021643804
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle D325-4 du Code du tourisme (version du 1er juillet 2010)Légifrance →
1. Les villages de vacances sont répartis en catégories selon des critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°68-476 du 25 mai 1968 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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