Article D341-2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

Carte de l'article D341-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 25 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 25 novembre 2011 au 7 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art. 12
• Rédaction depuis le 7 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2020-677 du 4 juin 2020 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du tourisme. - art. R361-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-39 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-50 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-55 (V)