Article D341-2 historique

Historique de l'article D341-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 25 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 25 novembre 2011 au 7 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art. 12
• Rédaction depuis le 7 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2020-677 du 4 juin 2020 - art. 19