Article L131-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article L131-7 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 17
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code du tourisme. - art. L131-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L161-3 (V)