Article L132-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L132-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 22 mars 2015 au 4 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 4 août 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n°2019-816 du 2 août 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 - art. 14 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 17
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code du tourisme. - art. L135-1 (V)