TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 2 : Le département.
IdentifiantLEGIARTI000038892317
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L132-1 du Code du tourisme (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
2. Sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2005, ce texte figurait à l'article 5 de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 (ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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