Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteOrdonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006236911

Texte parentJORFTEXT000000419170

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du tourisme.

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