Article L133-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L133-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 68 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (jamais entrée en vigueur, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 4 (VT)
• Code du tourisme. - art. D133-20 (V)
• Code du tourisme. - art. L162-2 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-10 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-32 (V)