Article L133-7

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2014.

Carte de l'article L133-7 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 8 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du tourisme. - art. L163-1 (M)
• Code du tourisme. - art. L422-3 (M)
• Code du tourisme. - art. L422-4 (M)
• Code du tourisme. - art. R133-14 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-27 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-21 (V)