Article L134-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article L134-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 17
• Rédaction du 28 mars 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2015 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 68 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 69

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du tourisme. - art. L134-1-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-10 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L163-3 (M)