Article L134-3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2006.

Carte de l'article L134-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 15 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-4-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L151-3 (M)
• Code du tourisme. - art. L162-2 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-23 (Ab)