Code du tourisme · Article
Article L162-2
Article en vigueur depuis le 9 août 2015.
Carte de l'article L162-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Rédaction du 15 avril 2006 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Rédaction du 19 mai 2011 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119
- Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 68 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du tourisme. - art. L163-5 (V)