Code du tourisme · Article

Article L162-2

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  3. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  4. Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
IdentifiantLEGIARTI000031020418
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L162-2 du Code du tourisme (version du 9 août 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-3 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031020418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.