Article L211-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L211-19 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 1er avril 2007 au 4 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 4 septembre 2008 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 86 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L211-20 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-21 (V)
• Code du tourisme. - art. L212-2 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L212-7 (V)
• Code du tourisme. - art. L213-3 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L242-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R212-22 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-20 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-35 (VT)
• Code du tourisme. - art. R221-2 (V)