Article L213-3

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2007 au 25 juillet 2009.

Carte de l'article L213-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 1er avril 2007 au 25 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du tourisme. - art. R212-27 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-5 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-6 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-8 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-9 (VT)