Article L221-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L221-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 16 avril 2006 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 19
• Rédaction du 1er avril 2007 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 - art. 1
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 109

Décrets liés (1)

• Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 85 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L221-2 (V)
• Code du tourisme. - art. R213-20 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-35 (VT)
• Code du tourisme. - art. R221-1 (VD)
• Code du tourisme. - art. R221-14 (V)
• Code du tourisme. - art. R221-18-1 (VT)