Article L221-2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article L221-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-146 du 7 février 2017 (V)