Article L311-5-2

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L311-5-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. L311-5-3 (V)