Article L321-3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2009.

Carte de l'article L321-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les critères relatifs aux documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (V)