Article L322-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article L322-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 80