Article L323-1

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2012 au 30 décembre 2016.

Carte de l'article L323-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 24 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 24 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 30 décembre 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 94

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V)
• Arrêté du 2 août 2010 - art. 2 (VD)
• Code du tourisme. - art. D323-5 (V)