Code du tourisme · Article

Article L324-2

Article en vigueur depuis le 20 mai 2026.

Carte de l'article L324-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2020-1585 du 14 décembre 2020 (V)
  • Code du tourisme. - art. D324-1-3 (V)
  • Code du tourisme. - art. L324-2-1 (VD)
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