Article L324-4

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2009.

Carte de l'article L324-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004; Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 21 () JORF 15 avril 2006
• Rédaction depuis le 25 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 24

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme. (en vigueur)
• Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-191 du 4 mars 2013 (V)
• Code de la santé publique - art. L3332-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3332-4-1 (V)
• Code du tourisme. - art. D324-15 (VD)
• Code du tourisme. - art. R324-16 (V)