Code du tourisme · Article

Article L324-6

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L324-6 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 1407 (V)
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