Article L327-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L327-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2009 au 14 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)