Code du tourisme · Article
Article L342-18
Article en vigueur depuis le 20 août 2026.
Carte de l'article L342-18 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Rédaction du 15 avril 2006 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
- Rédaction du 13 janvier 2011 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
- Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 158 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
- Rédaction du 30 décembre 2016 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V); LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 68
- Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-797 du 18 août 2026 - art. 16
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du tourisme. - art. L342-19 (Ab)