Article L342-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L342-25 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 54 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L342-26 (V)
• Code du tourisme. - art. L342-26-1 (V)