Article L342-9

Article en vigueur depuis le 15 avril 2006.

Carte de l'article L342-9 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 15 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 37 (V)
• Code du tourisme. - art. L342-10 (V)
• Code du tourisme. - art. L342-3 (VD)